J.O. 113 du 17 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : ECOP0500406A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2005, M. Gilbert Frade, professeur de 1re catégorie, 3e échelon, de l'Ecole nationale supérieure des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM Paris), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.